Les litiges commerciaux peuvent survenir à n’importe quel moment dans la vie d’une entreprise. Ils peuvent avoir de graves conséquences sur sa santé financière, sa réputation et ses relations avec ses partenaires commerciaux. À cet effet, il est crucial pour les dirigeants d’entreprise de réagir rapidement pour éviter que le conflit ne prenne des proportions importantes. C’est dans cette optique que l’huissier de justice est sollicité. Pourquoi faut-il solliciter les services de ce professionnel ? Découvrez la réponse dans le présent article.
Les missions de l’huissier de justice en cas de litige commercial
L’huissier de justice apparaît comme un acteur incontournable dans la résolution de litiges commerciaux. Ses principales missions sont :
- Informer et conseiller les entreprises sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les démarches à suivre en cas de litige ;
- Effectuer des constats en vue de préserver les preuves des éventuels manquements ou préjudices subis. Ces constats peuvent concerner des éléments matériels comme l’état d’un bien ou des éléments immatériels comme des pratiques commerciales trompeuses ;
- Délivrer des actes judiciaires et des actes extrajudiciaires pour engager ou poursuivre une procédure amiable ou contentieuse ;
- Procéder au recouvrement de créances impayées. Ce peut être à l’amiable ou de façon juridique ;
- Exécuter en tant que commissaire de justice les décisions de justice en faveur des entreprises créancières en établissant les mesures d’exécution adaptées.
Les situations pour faire appel à un huissier de justice en cas de litige commercial
Le recours à un huissier de justice en cas de litige commercial peut intervenir à différents stades et dans diverses situations. Si vous vous situez en Île-de-France, vous pouvez faire appel à CBO Paris pour intervenir de différentes manières.
Prévenir les conflits en amont
L’huissier peut intervenir pour rédiger ou vérifier des contrats commerciaux en vue de garantir leur conformité à la loi et à la volonté des parties. Il peut aussi procéder à des constats pour établir une preuve concrète et incontestable d’une situation donnée afin de prévenir ou de résoudre un éventuel litige.
Tenter de résoudre de litige à l’amiable pendant le conflit
L’huissier peut intervenir comme médiateur ou conciliateur en vue d’aider les différentes parties à trouver un terrain d’entente et à résoudre leur conflit sans avoir besoin de saisir la justice. Il peut aussi adresser des mises en demeure ou des sommations de payer afin d’inciter la partie défaillante à respecter ses engagements, ce qui va éviter une procédure judiciaire coûteuse et chronophage.
Faire exécuter une décision de justice après le conflit
Si le litige aboutit à une procédure judiciaire et qu’une décision a été rendue, l’huissier de justice peut veiller à son exécution forcée au besoin. De ce fait, il peut opter pour une saisie de biens mobiliers ou immobiliers, une saisie sur salaire ou une saisie-attribution.
Les démarches pour faire appel à un huissier de justice
Faire appel à un huissier de justice en cas de justice apparaît comme une démarche judicieuse pour prévenir, résoudre ou faire exécuter un conflit de façon efficace. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Choisir un huissier de justice : vous pouvez contacter l’huissier de justice de votre choix, quelle que soit sa situation géographique. Etude CBO huissiers de justice associés constitue l’une des meilleures ressources disponibles à Paris pour vos litiges commerciaux ;
- Prendre rendez-vous : une fois que l’huissier de justice, vous devez le contacter pour lui exposer votre situation et lui demander un rendez-vous ;
- Échanger avec l’huissier : vous devez présenter votre situation et vos attentes puis répondre à ses questions et les poser les vôtres ;
- Suivre les démarches : selon la nature et l’avancée de votre litige, l’huissier vous proposera différentes démarches à suivre.
Somme toute, le recours à un huissier de justice est une solution judicieuse pour faire face efficacement à un litige commercial. Ce professionnel dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour trouver un dénouement juste au conflit entre les parties.