Vous hésitez à vous lancer dans un projet immobilier pour des raisons financières ? Sachez que le PTZ peut vous aider. C’est un crédit gratuit octroyé par l’État afin de soutenir les ménages dans l’achat de leur résidence principale. Vous souhaitez savoir si vous y avez droit ? Découvrez comment faire une simulation et les conditions d’éligibilité à travers cet article.
La simulation de PTZ
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit sans frais que l’État accorde sous certaines réserves. Il vous permet d’emprunter un montant destiné à l’achat d’un bien immobilier, sans avoir à rembourser des intérêts. La valeur du prêt qui vous est octroyé est calculée selon vos revenus et la localisation de l’immeuble.
Dans le cadre d’un projet immobilier et afin de réaliser une simulation de prêt à taux zéro, vous devez compléter les champs du simulateur en fournissant les informations suivantes :
- le coût de la résidence à acquérir,
- le nombre d’habitants dans la résidence,
- l’état du bien (neuf ou ancien),
- votre revenu fiscal à N-2,
- votre localisation.
Grâce à la simulation, vous pouvez connaître la valeur du prêt qu’il est possible de demander. L’État peut accorder le crédit selon l’opération immobilière que vous envisagez en dehors de l’achat d’un logement social.
Les critères d’éligibilité au PTZ
Il est nécessaire de réunir plusieurs conditions pour avoir droit au PTZ. Les voici.
Vous êtes primo-accédant
Pendant les deux années avant la demande de crédit, vous ne devez exercer aucun droit de propriété sur votre résidence principale. Cette règle s’applique, sauf si vous possédez uniquement la nue-propriété ou l’usufruit. Il est possible de ne pas respecter cette règle si l’un des occupants ou l’emprunteur possède une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e degré, ou encore perçoit l’AAH ou l’AEEH. Ce critère d’occupation ne s’applique pas non plus aux personnes ayant perdu leur habitat en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique.
La résidence se trouve dans une zone éligible
La localisation de votre futur logement influe sur votre éligibilité au PTZ. Le simulateur du gouvernement peut vous aider à connaître cette zone. Vous pouvez obtenir un crédit à taux zéro pour un logement ancien, mais votre maison doit se situer en zone B2 ou C. Les travaux doivent donc au minimum constituer 25 % de la valeur totale de l’opération à financer.
Vous pouvez également obtenir un PTZ pour un logement neuf. Pour cela, le prêt doit représenter 40 % du budget prévu pour le projet dans les zones très demandées (A bis, A et B1). En revanche, pour l’acquisition d’un logement neuf et la construction d’une résidence dans les zones B2 et C, le crédit doit couvrir 20 % du coût du projet.
Sachez également que si vous vous trouvez dans la capitale, vous pouvez choisir un bien immobilier disponible sur le marché parisien pour votre PTZ.
Vos revenus ne dépassent pas certains plafonds
Il y a également des conditions de ressources. En effet, vos revenus ne doivent pas aller au-delà d’un certain seuil. La limite est fixée en fonction de la localisation de votre futur logement et du nombre de personnes qui y habitent. Le projet de loi de finances de 2020 pour 2021 projetait de modifier les conditions de ressources à partir de 2022. Toutefois, cela n’a pas eu lieu finalement. Ce sont donc les ressources de l’année N-2 qui sont considérées. Un amendement à la loi de finances pour 2022 ainsi que le décret n° 2021-1863 du 28 décembre 2021 confirment ce prolongement. Toutefois, d’après la dernière loi de finances, en 2023, les ressources prises en compte sont celles qui sont connues au moment de la demande de prêt.
Le PTZ pour un bien immobilier neuf
Si vous souhaitez acquérir un bien neuf, le financement concerne :
- l’achat d’un bien neuf achevé, mais jamais habité,
- les logements vendus sur plans
- la transformation de bureaux en locaux d’habitation,
- la construction d’une maison individuelle et/ou l’achat du terrain,
- l’acquisition d’une maison afin d’être occupée pour la première fois après avoir effectué des travaux conséquents.
Vous pouvez également bénéficier du PTZ si, dans le cadre d’un bail réel solidaire, vous obtenez en première propriété les droits réels immobiliers de votre résidence principale. Cela repose sur le principe de la séparation du prix de la construction et de celui du terrain. L’acheteur paie la résidence et verse un loyer modique pour l’usage du terrain. Cela permet de baisser les prix afin d’accéder plus facilement à des ménages modestes. Sachez que vous pouvez également trouver des conseils sur l’investissement immobilier sur Internet.
Le PTZ pour un logement ancien
Vous pouvez bénéficier du PTZ à condition de réaliser d’importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent être l’équivalent de 25 % du montant ayant servi à l’opération.
De quel type de travaux s’agit-il ?
Le but principal est d’améliorer le logement. Les travaux concernés sont ceux destinés à créer, à assainir ou à aménager les surfaces habitables ou les surfaces annexes. Il y a également les ouvrages concernant la modernisation et ceux destinés à réaliser des économies d’énergie.
Les travaux doivent contribuer à l’atteinte d’une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2 dans l’année. À cet effet, les étiquettes « F » et « G » sont exclues. L’évaluation de la consommation énergétique se fait sur la base de l’usage de l’énergie destinée à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement et au chauffage.
Quelles sont les preuves à fournir ?
La banque a besoin d’une attestation sur l’honneur et de tous les devis qui permettent de justifier le montant prévu pour les travaux. Vous disposez de trois ans pour réaliser ces derniers. Il est également nécessaire de prouver que vous avez respecté les conditions du PTZ dans le cadre de la réalisation des travaux.
Depuis le début de l’année 2022, les seuls projets concernés par le PTZ destiné à l’acquisition d’un bien ancien sont ceux situés dans les zones B2 et C. Le crédit couvre 40 % du coût total du projet.
En résumé
La simulation vous permet d’estimer le montant du PTZ que vous pouvez obtenir. Il ne faut cependant pas oublier que vous devez remplir plusieurs conditions pour être éligible à ce crédit. Il s’agit d’être primo-accédant, d’acheter votre résidence dans une zone éligible et de veiller à ce que vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. N’oubliez pas non plus que le PTZ est différent selon que les biens immobiliers soient neufs ou anciens.
