La maîtrise des risques liés au travail est un élément essentiel pour assurer la sécurité et la santé des employés, mais aussi pour garantir la pérennité d’une entreprise. Pour cela, il convient de se familiariser avec les différentes normes de sécurité en vigueur dans le domaine professionnel. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu des principales mesures à mettre en place pour respecter ces règles définies par le code du travail
La responsabilité légale de l’entreprise en matière de sécurité
Selon seton.fr, le responsable légal de l’entreprise (le chef d’établissement ou le directeur) est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Ceci implique :
- L’identification et l’évaluation des risques professionnels
- La mise en œuvre de mesures de prévention adaptées
- La consultation régulière des représentants du personnel
- Le respect des obligations relatives à la formation et à l’information des employés
Il est donc primordial de connaître les obligations légales qui incombent à l’entreprise en termes de sécurité, sous peine de subir des sanctions pénales ou administratives.
La réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité
Pour répondre aux exigences réglementaires, l’entreprise doit se conformer à diverses normes qui visent à garantir la sécurité des travailleurs :
Les principes généraux de prévention
Ces principes, énoncés par l’article L. 4121-2 du Code du travail, imposent aux employeurs d’éviter les risques, d’assurer la formation et l’information des salariés ou encore de mettre en œuvre des mesures de protection collective avant d’avoir recours aux protections individuelles.
La formation à la sécurité
L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs soient formés à la sécurité dès leur embauche et tout au long de leur carrière professionnelle, conformément à l’article L. 4141-2 du code du travail.
L’affichage obligatoire
Certaines informations relatives à la sécurité doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise pour une meilleure communication entre l’employeur et les salariés : consignes de sécurité, secourisme, coordonnées de l’inspection du travail, etc.
Les règles spécifiques selon l’activité de l’entreprise
En plus des obligations générales, certaines entreprises peuvent être soumises à des exigences supplémentaires en fonction de leur secteur d’activité. Parmi ces règles spécifiques, on peut notamment citer :
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues d’établir un DUERP, qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et définit les mesures de prévention à mettre en place.
Les plans de prévention pour les entreprises extérieures
Si l’entreprise fait appel à des travailleurs temporaires, des sous-traitants ou des intérimaires, un plan de prévention spécifique doit être mis en place pour préciser les modalités d’intervention sur site et minimiser les risques liés au co-emploi.
La règlementation pour les chantiers BTP
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est soumis à des normes de sécurité très strictes pour protéger les travailleurs contre les accidents (protections contre les chutes de hauteur, port de casque, consignes relatives aux engins…).
Comment mettre en œuvre ces normes de sécurité en entreprise ?
Pour respecter la réglementation en vigueur et assurer la sécurité des employés, voici quelques conseils à suivre :
- Se former et se tenir informé : il est essentiel pour le responsable légal de l’entreprise de connaître les obligations en matière d’hygiène et de sécurité. Des formations spécifiques peuvent être dispensées par des organismes dédiés.
