À l’instar de tous les autres types d’investissements immobiliers, l’investissement locatif Pinel répond à quelques règles. Pour réaliser à bien ce type d’investissement, il convient donc de maîtriser les étapes nécessaires à son bon déroulement. Découvrez ici les étapes à suivre pour profiter des avantages fiscaux du dispositif de Pinel.
La recherche du logement le plus adapté à un investissement Pinel
Avant de vous lancer dans un investissement locatif avec la loi Pinel, vous devez d’abord comprendre le fonctionnement de la loi Pinel pour une maison individuelle. Afin d’être éligible à la diminution d’impôt Pinel, il est primordial d’acquérir un logement neuf. Très souvent, il s’agit d’un achat sur plan, ayant pour but une vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Ensuite, le logement devra bénéficier du label BBC 2 005 ou RT 2 012 (Réglementation Thermique). De plus, il devra être situé dans des zones géographiques précises définies par loi. Il s’agit du zonage Pinel (A et Abis, B1) puis de la zone B2. À noter qu’en ce qui concerne cette dernière zone, la loi de Finances de 2018 prévoit certaines conditions particulières.
Dans quelles zones investir et la signature du contrat de réservation de votre investissement Pinel ?
Il s’agit du critère fondamental d’un excellent investissement immobilier avec ou sans défiscalisation. Quand bien même, la règle de proximité prime généralement, envisagez l’élargissement de votre champ de recherche à des zones de grandes potentialités telles que les villes et les quartiers les plus dynamiques, attirant les actifs.
Toutefois, vous pouvez recourir à l’aide d’un partenaire spécialisé dans l’immobilier locatif pour la vérification des points essentiels. Ceci, vous permettra de bénéficier d’une analyse approfondie pour déterminer le potentiel locatif d’un bien immobilier.
Le contrat de réservation fixe principalement les conditions de la vente. Il contient notamment une description détaillée du logement, son prix prévisionnel en plus des modalités pouvant permettre sa modification éventuelle. Toutefois, une date de livraison doit également figurer dans ce contrat.
L’obtention du crédit immobilier dans le cadre d’un investissement loi Pinel
En tant qu’investisseur vous devez obtenir un crédit immobilier pour le financement de votre achat. Pour ce faire, gagnez donc du temps en prenant rendez-vous avec votre conseiller financier avant la conclusion du contrat. Cependant, veillez à bien préparer tous les documents indispensables à l’instruction de votre financement.
Outre cela, montrez-vous attentif lors des négociations avec la banque sur certains points spécifiques. Il s’agit de la négociation de l’annulation des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Aussi, prévoyez un différé de remboursement du crédit immobilier. Ceci, vous exonérera du payement de mensualités de remboursement avant la livraison du bien et son occupation par un locataire.
Par la suite, vous recevrez par Poste l’offre de prêt de votre établissement de crédit. Ce document comprendra en plus d’un tableau d’amortissement, le récépissé d’offre de prêt.
Vous pourrez toujours faire une renégociation de votre crédit immobilier. En effet si les taux de crédits baissent, vous pourrez faire des économies.
La signature de l’acte de vente définitif devant notaire
Lorsque le notaire du promoteur reçoit votre offre de prêt, il élabore le projet d’acte et vous le transmettra. Cet acte vous sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ensuite, vous pouvez vous adresser au notaire que vous avez désigné préalablement, afin de convenir d’un rendez-vous. À l’issue de ce rendez-vous, la signature de la procuration nécessaire à la régularisation de l’acte authentique se fera.
Notez que vous pouvez également vous adresser au notaire du programme (pouvant être loin de votre domicile) pour la signature de votre acte d’acquisition. Il vous adressera aussi votre titre de propriété après enregistrement dans un délai de 2 à 8 mois.
Par ailleurs, cette signature officialise définitivement votre achat immobilier dans le cadre de votre investissement Pinel. Elle permet également de lancer l’appel de fonds, qui consiste au paiement fractionné du logement neuf suivant l’évolution du chantier.
L’avancement des travaux et la livraison du logement Pinel
Jusqu’à ce niveau, vous n’avez pas encore débuté le paiement du logement acquis. Le promoteur vous adressera de ce fait, directement les demandes d’appels de fonds selon l’état d’avancement de la construction. Dès la réception de ces demandes, vous devrez les signées avant de transmettre une copie au conseiller financier.
Cette action permettra le déblocage des fonds de votre financement. De façon concrète, l’acheteur verse jusqu’à 35 % du prix total à l’achèvement des fondations, puis 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à l’achèvement des travaux. Toutefois, le solde devra être réglé à la livraison définitive du bien. Sauf lorsque l’acquéreur émet des réserves sur des défauts de conformité.
C’est à la remise des clés que l’appartement est considéré comme étant livré. Il doit donc être achevé et devrait être connecté aux réseaux d’eau courante, d’électricité et de gaz. Quant à l’immeuble, il devra disposer en plus d’escaliers, d’un ascenseur en fonctionnement. De même, il doit contenir des parties communes éclairées. Par ailleurs, vous serez informé de la date de livraison de votre bien par le promoteur à travers un courrier.
Dès lors que vous aurez connaissance de cette date livraison, sachez que deux alternatives s’offrent à vous. La première consisterait à vous déplacer et réceptionnez par vous-même votre logement. La seconde solution serait de demander au gestionnaire de vous recommander un expert qui se chargera de la réception à votre place. Notez toutefois que cette prestation vous sera facturée.
