Historique et définition du SIREN
l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques qui est sous la direction générale du ministère de l’Économie et des Finances a crée il y a 73 ans, le 15 juillet 1948, le premier répertoire des établissements.
Ils s’agissaient d’un numéro d’identification unique pour chaque entreprise. Mais le probleme, c’est que ce numéro dépendait du nom de l’entreprise et de son adresse physique. Donc à chaque changement d’adresse, il fallait recréer un numéro.
Finalement, ce système a été très peu utilisé par les entreprises et a été abandonné.
Pour pallier à ce soucis, vers la fin des année 1960, l’INSEE met en place un véritable répertoire des entreprises, sous le nom SIRENE. Cette fois-ci, le numéro ne dépendait pas du nom de l’entreprise ni de son adresse, il était unique, non modifiable et on le gardait pour toute la vie de l’entreprise. Ce numéro est devenu indispensable dans les relations entre l’administration et les entreprises.
La création officiel du SIRENE a été validé le 14 mars 1973 par le décret n°73-314 mais les premiers enregistrements ont eu lieu qu’à partir de 1975.
Puis différents décrets on permis d’étendre son champ d’application aux entités de l’administration public, aux organismes et à certaine association.
Il faut attendre 1997 pour que le numéro de SIREN deviennent obligatoire pour l’enregistrement de toutes les entreprises françaises lors de leur immatriculation.
Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
C’est le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements qu’on retrouve plus simplement sous l’acronyme SIRENE.
Grâce à ce répertoire, on peut identifier chaque entreprise par un numéro unique et suivre le nombre de création d’entreprises en France.
Gestion du Sirene par l’Insee
Depuis la création du Sirene, la gestion de ce répertoire français a été confié à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). En France, il y a 12 directions régionales de l’Insee ayant un service pour gérer le SIRENE (Bordeaux, Cayenne, Dijon, Lille, Marseille, Montigny-le-Bretonneux, Nantes, Orléans, Reims, Rouen, Saint-Denis et Toulouse).
Par exemple pour les immatriculations des entreprises du Rhône (69) l’établissement régional compétent pour le SIRENE c’est l’Insee de Dijon.
Orléans gère toutes les entreprises de France du secteur public et Lille celle du secteur agricole et de l’industrie du transport fluvial.
Le rôle de l’Insee dans la gestion du Sirene
Qui créer le numéro de SIREN et SIRET ?
Lors de l’immatriculation des entreprises, micro-entreprises, organismes et associations, l’Insee va être en charge de gérer le répertoire du SIRENE, en créant un numéro de SIREN et SIRET.
Un numéro de SIREN est conservé à vie contrairement au SIRET qui changera suivant les établissements.
Attribution du code APE
C’est l’Insee qui attribue aussi automatiquement le code APE (Activité Principale Exercée). Il est extrait de la NAF (Nomenclature d’Activité Française). Le code APE était anciennement appelé le code NAF. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre en référence à la NAF.
C’est ce code qui permet de classer les entreprises par secteur d’activité. Il est important car il servira aussi à une analyse statistique de l’économie française.
Le code APE permet aussi de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l’entreprise.
Téléchargement de la base Sirene gratuitement
La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) sont ouvertes au téléchargement gratuitement depuis le 1er janvier 2017, grâce à l’Open Data de la loi pour une République numérique.
Tous les mois, 5 fichiers sont zippés et mis à disposition au format CSV:
• Le fichier stock des entreprises actives et cessations
• Le fichier stock des valeurs historisées pour toutes les entreprises
• Le fichier stock des établissements (actifs et fermés)
• Le fichier stock des valeurs historisées pour tous les établissements
• Le fichier stock des liens des prédécesseurs et successeurs des établissements
En savoir plus : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/
Où trouver le code Siren ?
Il existe différents moyen de trouver le code SIREN d’une entreprise. Comme ces données ne sont pas confidentielles, elles sont disponibles en open source sur Internet.
- Si vous recherchez le SIREN d’une entreprise avec qui vous avez travailler, vous devriez le retrouver sur tous les documents officiels : devis, factures, bon de commande, contrats…
- Parfois vous le trouvez simplement sur le site Internet de la société dans sur les mentions légales, les conditions générale d’utilisations ou les CGV.
- Pour trouver un numéro de SIREN, depuis le 1er Janvier 2017, vous pouvez vous connecter gratuitement à la base nationale de donnée Open source de l’INSEE via le site sirene.fr ou sur www.infogreffe.fr.
Pour rappel : le SIREN doit figurer sur les vos documents commerciaux (les fiches de paie de vos salariés, devis, factures, contrats, bon de commande, lettres à en-tête, outils de communication, CGV, CGU…).
Comment est composé un Siret ?
Le SIRET est composé de 14 chiffres, les 9 chiffres du SIREN plus les 5 chiffres du code NIC.
Il est permet d’identifier l’entreprise de manière unique.
Chaque entreprise dispose d’un seul numéro SIREN, mais d’autant de NIC que d’établissements, c’est-à-dire autant de numéros SIRET que d’établissements.
Par exemple : une entreprise aura le numéro de SIRET suivant 443 169 524 00120 (le 443 169 524 sera le numéro de SIREN et le 00120 sera la code NIC)
Le numéro SIREN
Il est composé de 9 chiffres. Les huit premiers chiffres sont une suite aléatoire sans aucune signification. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Cas particulier pour les organisations publics, le premier chiffre du SIREN commence obligatoirement par le chiffre 1 ou 2.
Le SIREN permet d’accéder à toutes les informations juridiques et financières qui caractérisent l’entreprise. C’est en quelque sorte sa carte d’identité, prouvant sa légalité. Il ne changera jamais et il est attribué à vie.
Attention ! une entreprise française qui n’est pas en mesure de vous communiquer son numéro SIREN n’est pas légalement une entreprise. Cela signifie qu’elle ne s’est pas immatriculée et qu’elle n’est pas connue des organismes fiscaux.
Le code NIC
Les 5 derniers chiffres sont le code NIC d’identification de l’établissement. C’est un numéro Interne de Classement (NIC) propre à chaque établissement de l’entreprise. Il est modifié à chaque changement d’adresse. Ce code se compose de 4 chiffres séquentiels et d’un chiffre de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIRET.
Est-ce que toutes les entreprises ont un Siret ?
Oui absolument toutes les entreprises ont un numéro de SIRET. Si une entreprise vous contacte et refuse de vous transmettre son numéro, c’est qu’elle n’est pas immatriculé. On vous conseil la méfiance car s’est possible qu’elle travail illégalement.
Est-ce que le Siret est obligatoire ?
Oui le numéro SIRET est obligatoire pour les toutes entreprises et même les auto-entrepreneurs. C’est l’identifiant unique fourni par l’INSEE lors de l’inscription de votre entreprise. C’est lui qui autorise l’entreprise à émettre des factures légalement.
Comment facturer sans numéro de Siret ?
Si vous êtes une entreprise vous avez forcément un numéro de Siret sinon il faudra procéder à votre enregistrement.
Si vous êtes un particulier, vous n’avez pas le droit d’emmètre de facture.
Si vous êtes une association, dans certain cas il est possible de facturer sans numéro de Siret.
Quel délai pour obtenir un numéro Siret ?
Votre numéro SIRET vous sera communiqué par votre centre des impôts dès traitement de votre dossier par leurs services. En général il faudra patienter entre 2 et 4 semaines après votre immatriculation au greffe du tribunal du commerce.
Pourquoi changer de numéro de Siret ?
Vous devrez changer de numéro de Siret uniquement si votre siège social déménage. Mais votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) ne changerons jamais.
Le Siret sera supprimé lors d’un décès ou d’une cessation d’activité pour une personne physique ou lors d’une liquidation pour une personne morale.
