La sécurité de l’achat d’un bien immobilier dépend de l’état hypothécaire de ce dernier. En effet, c’est un document que le notaire analyse avant qu’il ne vous convie de signer l’acte de vente. Il permet de savoir si la maison, le terrain ou l’appartement que vous voulez acheter est hypothéqué ou pas. Cependant, comment obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier ? Ce miniguide vous en dira davantage.
Connaître le descriptif d’un bien immobilier
Sur l’état hypothécaire, il y a plusieurs informations que vous trouverez à propos du bien. En effet, c’est le notaire qui est chargé d’établir ce document. Il a pour rôle de le mettre à jour à chaque fois qu’un changement majeur survient concernant le bien. En effet, la première démarche pour obtenir l’état hypothécaire de votre bien est de connaître la fiche descriptive assez simplifiée d’un bien immobilier.
Sur ce descriptif, vous trouverez généralement les références et l’adresse du bien. Il faut noter que si le bien est régi par un système de copropriété, vous verrez également les numéros de lots de copropriété dont il dispose. Vous pouvez également trouver la répartition des différents tantièmes attribués au bien. C’est en quelque sorte une désignation succincte de l’immobilier.
Il est important de savoir qu’en cas de demande spécifique, le document doit contenir des informations sur le lotissement et les propriétaires du bien s’il y en a plusieurs. Cela revient la plupart du temps, à notifier le nombre de lot, leur nature et à fournir des informations sur la maison, le bâtiment, les chambres, les escaliers et les étages s’il y en a. connaître donc le descriptif du bien pourra vous aider à obtenir l’état hypothécaire de ce dernier.
Connaître l’historique du bien immobilier
Les différentes cessions dont le bien a été l’objet sont également indiquées sur l’état immobilier appartement. Généralement, concernant l’historique, vous verrez les montants des différentes ventes, la date et les donations du bien. Vous trouverez aussi les détails de chacune des cessions, de création de servitudes ou de donation engageant le bien.
Par ailleurs, dans le cas d’une simple vente, le document intègre le prix de la transaction et les données de chacun des intervenants. Vous aurez aussi l’identité des parties prenantes qui ne sont rien d’autre que les acheteurs, les vendeurs et donateurs. Y est aussi mentionnée l’identité des différents notaires qui ont officié lors des différentes cessions par le passé. Toutefois, en cas de donation, les données mentionnées sur l’état hypothécaire doivent être les mêmes que sur l’acte de vente.
Il s’agit sans doute de faire une évaluation financière du bien et également des coordonnées des intervenants qui sont les vendeurs, les acquéreurs ou le notaire. Cependant, s’il est question d’une situation de servitude, le document notifie le fond servant, sans préciser le type de servitude. Ainsi, connaître l’historique du bien immobilier permet sans doute d’obtenir l’état hypothécaire de ce dernier.
Avoir la liste des éventuelles inscriptions sur le bien immobilier
Sur la copie de l’état hypothécaire du bien se trouvent aussi les différents relevés d’inscriptions d’origine juridique, conventionnelle ou financière. Ce sont les relevés de publications (le jugement, la saisie immobilière, l’hypothèque) et les garanties prises qui constituent le relevé d’inscription. Dès lors, l’obtention du relevé hypothécaire permet au notaire de vérifier si le bien ne contient pas d’hypothèque en cours.
Toutefois, sachez que la vente du bien hypothéqué peut être réalisée si son prix est revu à la baisse. Si un bien est grevé d’une hypothèque, il perd sa valeur. En revanche, si votre bien fait l’objet d’une saisie immobilière, vous ne pouvez pas le vendre à un acheteur. Vous serez obligé de le céder aux enchères publiques. Par ailleurs, en possédant la liste des éventuelles inscriptions du bien, vous pouvez effectuer des démarches en ligne. Il faut noter que le site gratuit hypotheques-en-ligne.fr vous propose ce genre de service.
Ainsi, vous pouvez demander un renseignement pour effectuer la demande directement sur sa plateforme. Toutefois, vous devez connaître le lieu où le bien se situe. Connaître l’identité du propriétaire, la référence cadastrale de la propriété vous aidera aussi dans les démarches en ligne. Après la saisie des informations et le paiement effectué, votre commande sera confirmée par mail et vous allez ensuite pouvoir faire un imprimé 3233. (Version PDF : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3233-sd/2020/3233-sd_2903.pdf).
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier.
