Les impôts constituent un prélèvement obligatoire que l’État effectue auprès de chaque citoyen pour mettre en place le budget public. Cela dit, lorsque vous faites un don de bienfaisance, une déduction d’impôt est faite ou non sur vos revenus. Vous vous demandez ce qu’il en est réellement des dons aux associations en matière d’impôt ? Est-ce qu’ils sont déductibles de l’impôt sur la fortune ? Trouvez ici les réponses à vos questions.
Les dons de bienfaisance soumis à l’impôt
Lorsque vous donnez de l’argent ou des biens matériels à un organisme qui ne paye pas les impôts, le montant donné est soumis à un impôt annuel prélevé sur vos revenus. En effet, un don ne donne pas lieu à une réception de biens ou de services en retour. Au nombre des organisations exonérées d’impôt, il y a :
- Les écoles et établissements médicaux à but non lucratif ;
- Les organisations d’anciens combattants ;
- La Croix-Rouge ;
- Les organisations religieuses.
Toutefois, bien que l’impôt soit déductible sur les dons que vous faites à ces types d’organisation, vous pouvez quand même bénéficier d’une réduction. Vous pouvez consulter le barème de l’IFI 2023 pour vous informer davantage à ce sujet.
Les dons non déductibles d’impôt
En ce qui concerne les contributions qui ne sont pas déductibles d’impôt, il y en a une dizaine. En effet, même quand vous attribuez ses contributions à des organismes exonérés d’impôt, elles ne sont pas déductibles d’impôt. En l’occurrence, il y a :
- Les frais de scolarité versés pour une école paroissiale ;
- Un don à un particulier ;
- Les clubs civiques, sociaux et sportifs ;
- Les billets de tombola ou de loterie.
Par ailleurs, si vous n’arrivez pas à faire la distinction au niveau des dons déductibles et non déductibles, vous avez le droit de faire appel à un avocat fiscaliste. Ce dernier étant un spécialiste des finances et surtout des impôts, il pourra vous venir en aide.
Est-ce qu’il y a des limites aux déductions fiscales pour les dons de bienfaisance ?
Le montant des dons de bienfaisance qui est prélevé de l’impôt annuel a une valeur variant de 30 % à 60 % du revenu brut. Principalement, en 2021, le montant de la déduction pour les dons déductibles avoisinait un pourcentage de 100 % de l’IAG du particulier. Ainsi, il est primordial de rencontrer un conseiller fiscal pour avoir une certitude sur le fait que les seuils de déduction sont respectés.
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Déclaration d’impôts : des déductions pour dons de bienfaisance
Pendant certaines années, il était impossible de déduire sur les dons de bienfaisance à partir d’une déclaration avec une déduction classique. Cependant, depuis 2021, les particuliers peuvent prélever jusqu’à 300 euros pour les dons en argent donné à un organisme déductible. Pour les couples légalement mariés, la déclaration émise est déductible jusqu’à 600 euros. Quant aux déclarations détaillées, les contributions sont déductibles grâce à l’annexe A du formulaire 1040. Les biens matériels supérieurs à une valeur de 600 euros sont aussi déclarés avec le formulaire 8283 de l’IRS. Voir comment déclarer
Somme toute, les dons aux associations sont déductibles de l’impôt sur la fortune. Cela dépend du type d’organisation à qui le don a été fait et le type de don qui a été fait.
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