Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les inconvénients de créer une société en SAS.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme de société qui offre de nombreux avantages dans ces statuts. Elle est notamment appréciée pour sa grande souplesse de fonctionnement. Cet avantage de la SAS est l’une des principales raisons pour lesquelles les porteurs de projets innovants, les startups ou les activités à fort potentiel de développement préfèrent créer une SAS pour mener à bien leur projet. Mais retrouver aussi tous nos conseils et bon plans pour créer une société en France.
Quels sont les avantages d’une SAS ?
– Flexibilité : les règles qui régissent sa constitution et son fonctionnement sont simples, et c’est un grand avantage de pouvoir les adapter facilement à chaque projet.
– Simplicité : la constitution d’une SAS ne nécessite pas de nombreuses et lourdes formalités. La rédaction des statuts est assez simple.
– Faible coût : les coûts de création et d’entretien sont faibles par rapport à d’autres sociétés, un logiciel de comptabilité pouvant en outre réduire encore ces coûts. En outre, il y a une exonération possible de la TVA pour les entreprises sociales.
– Le vote n’est pas unanime : contrairement au vote des actionnaires d’une Société à Responsabilité Limitée où le nombre de voix nécessaires pour atteindre la majorité est de 50% + 1, dans une société SAS, il suffit de 75% pour qu’une action soit adoptée. Il n’y a donc aucun risque de voir votre projet bloqué parce qu’il n’atteint pas la majorité nécessaire.
– Transparence : contrairement à ce qui se passe lorsque les actionnaires votent pour une société anonyme où leurs votes sont cachés, les actionnaires de SAS votent ouvertement sur toutes les résolutions. Ils peuvent donc avoir confiance que leur investissement sera mieux géré par une société SAS que par une société anonyme.
– Contrat de travail simplifié : Dans votre société en SAS, vous pouvez engager des employés avec un contrat de travail à durée indéterminée.
– Une structure de gestion simplifiée : la SAS n’a qu’un seul directeur général qui gère les opérations quotidiennes de l’entreprise. Cependant, il n’y a pas de limite au nombre d’administrateurs non dirigeants dans une SAS.
Cependant, chaque forme de société ayant nécessairement ses inconvénients, voici quelques éléments à connaître sur les sociétés SAS.
Quels sont les inconvénients d’une société SAS ?
– Responsabilité limitée la SAS n’est soumise à aucune forme juridique. Cela signifie que ses actionnaires sont responsables de toutes les dettes contractées par la société jusqu’à concurrence du montant de leurs actions, même si elles ont été remboursées avant la satisfaction des créances du créancier
– Un capital social minimum de 1 600 € est requis.
– L’acte public contenant les statuts doivent être déposés dans les deux mois.
– Les comptes doivent être publiés chaque année.
– Il est difficile d’attirer plus de cinquante actionnaires.
Quels sont les inconvénients les plus graves d’une SAS ?
Il est important de savoir que par rapport à d’autres sociétés telles que la SA (Société Anonyme) ou la SARL (Société à Responsabilité Limitée), une SAS ne pourra pas émettre des actions et des obligations, investir dans des filiales et des sociétés associées, contracter des emprunts auprès du public et offrir des actions dans le cadre d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions). Ce qui n’est pas le cas pour les autres formes d’entreprises.
A savoir avant monter une SAS
La SAS peut être créée avec un seul associé qui sera gérant unique et personne physique ou bien avec plusieurs associés, gérants de droit ou gérants de fait, personnes physique ou morale.
La SAS peut être créée en France métropolitaine ou à l’international.
Les co-gérants qui sont également associés doivent décider du montant de leur rémunération. Cette dernière peut prendre une forme d’intéressement.
Il faut toutefois savoir que si un associé s’absente du capital social durant plus de 3 ans, la SAS sera dissoute sans autre formalité.
Création d’une SAS, comment faire ?
Lorsqu’on crée une société, il est nécessaire de se rapprocher d’un avocat fiscaliste ou comptable afin que soit rédigée une convention d’actionnaires élaborant les conditions de leur association.
Il existe aussi des solutions de rédaction de statuts en ligne comme Legalstart.fr.
Quels sont les apports en SAS ?
- Apport en Nature : C’est un apport de biens autres que de l’argent.
- Apport en Numéraire : c’est un apport en argent
A noter que les apports en industrie ne peuvent pas faire partie du capital social.
Les démarches sur comment déclarer une société SAS
Il est obligatoire de déclarer une SAS au Registre des Sociétés. Il existe un formulaire à remplir pour cela. Cette formalité, tout à fait indispensable dans la création d’une SAS, est prise en charge par le notaire qui accompagne le porteur de projet dans la création de cette société. C’est en effet lui qui détermine quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir créer son entreprise selon le droit des sociétés.
SAS, Société par Actions Simplifiée : Effectifs
Pour établir le nombre d’adhérents à la SAS, il faut suivre les règles du droit des sociétés. Dans ce cadre, il est possible de créer une SAS avec un ou plusieurs associés. Celle-ci peut être constituée par un ou plusieurs actionnaires qui possèdent chacun une fraction du capital social. Dans la pratique, il est fréquent que le nombre d’associés ne dépasse pas six personnes.
En ce qui concerne l’effectif de la SAS, les règles sont sensiblement différentes par rapport à celle d’une SARL. Dans le droit des SAS, le nombre total des salariés ne doit pas dépasser vingt-cinq individus.
Ce qu’il faut retenir
La SAS est une entité individuelle, aussi appelée société de personnes, car elle repose sur les seuls apports de son ou ses créateurs. Chaque associé est personnellement responsable des dettes sociales et engage sa propre responsabilité civile en cas de faillite de la société. Cette forme juridique permet donc plus de souplesse dans la gestion du capital et des moyens. En outre, les associés ont une certaine liberté pour régler leurs rapports au sein de l’entité.