La SAS (société par actions simplifiée) est une entreprise qui possède de base plusieurs associés. Vous désirez en apprendre plus sur la SAS, notamment sur les modalités de sa création ? Découvrez la manière de créer votre société.
La SAS en quelques mots
Pour créer une SAS, il faut en principe deux associés au minimum. La société par actions simplifiée limite la responsabilité des associés. Ces derniers sont responsables des dettes sociales de l’entreprise dans la limite de leurs apports. Les associés qui occupent des postes de dirigeant peuvent aussi engager leur responsabilité civile et pénale sur les actes commis.
L’une des raisons pour lesquelles plusieurs personnes décident de privilégier la création d’une SAS est la liberté offerte aux associés de fixer le capital social. Ce dernier peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et en nature. Par ailleurs, pour créer une SAS, il est obligatoire de rédiger des statuts suivant un canevas spécifique afin de définir l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Plusieurs démarches sont à accomplir pour la création d’une société par actions simplifiée :
- rédaction du projet de statuts,
- réalisation des apports en capital social,
- finalisation des statuts définitifs,
- publication d’un avis de constitution dans un journal officiel,
- renseignement du formulaire de création de la société,
- constitution du dossier de demande d’immatriculation avec les justificatifs nécessaires,
- dépôt de demande au greffe du tribunal de commerce.
Ces démarches doivent être accomplies dans l’ordre listé pour aboutir à l’immatriculation de la SAS.
Avantages et inconvénients d’une société par actions simplifiée
La SAS offre une multitude d’avantages, mais aussi quelques inconvénients avant de la créer.
Les avantages de la SAS
Parmi les avantages majeurs de la société par actions simplifiée, la souplesse et la liberté contractuelle sont le plus souvent mises en avant. Les actionnaires déterminent librement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société lors de la rédaction des statuts. La SAS n’exige pas non plus de capital social minimum. La société peut être créée à partir d’un montant de 1 euro à compléter avec les apports en industrie.
De plus, la SAS n’impose pas une limite dans le nombre d’associés pouvant la constituer et l’arrivée de nouveaux actionnaires n’implique aucune formalité particulière. Le patrimoine de l’entreprise et celui des associés sont parfaitement délimités. De même, le dirigeant de la SAS relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.
Bien que le régime fiscal de la SAS la rende imposable à l’impôt sur les sociétés, l’entreprise peut enfin opter sous certaines conditions pour l’impôt sur le revenu. Cette option représente un véritable avantage en matière d’optimisation fiscale.
Les inconvénients de la SAS
Étant donné que la loi n’encadre que très peu les modalités d’organisation et de fonctionnement de la SAS, il est important d’être attentif aux risques relatifs aux clauses statutaires. Bien qu’il s’agisse d’un acte totalement libre, la rédaction des statuts d’une SAS s’avère souvent complexe en absence de compétences techniques.
L’autre inconvénient de la société par actions simplifiée est qu’elle ne peut vendre des actions en bourse. De plus, les charges sociales de l’assimilé salarié sont assez élevées. Le statut de la SAS est enfin moins adapté pour les projets familiaux réunissant quelques associés. Il est plutôt indiqué pour les projets importants associant des collaborateurs aux profils différents.
