L’assurance décennale est une garantie obligatoire à laquelle doivent souscrire certains professionnels exerçant dans le domaine du BTP. Elle permet de couvrir, sur une durée de 10 ans, la réparation des dommages qui peuvent affecter votre construction. Il existe alors quelques conseils pratiques pour tirer le meilleur parti de votre assurance décennale.
Revoyez votre police d’assurance décennale
L’assurance décennale est encore appelée assurance responsabilité décennale. Elle est propre à chaque entreprise ou acteur du BTP. Il est évident que l’électricien en bâtiment n’a pas les mêmes risques de travail qu’un carreleur. Ces risques varient en effet d’un corps de métier à un autre. Ainsi, pour bénéficier de tout ce qu’offre une assurance décennale, assurez-vous d’avoir celle qui correspond à votre profil d’artisan.
Pourquoi revoir votre assurance décennale ?
Une assurance responsabilité décennale doit couvrir les dégâts enregistrés sur vos ouvrages pendant 10 ans à partir de la date de livraison. Les dommages couverts sont ceux qui menacent la solidité du bâtiment et de ses équipements indissociables. Les malfaçons qui rendent inhabitable le bâtiment sont aussi concernées. Néanmoins, certains contrats peuvent stipuler que vous devez couvrir vous-même les dommages survenus dans la première année après livraison de l’ouvrage. D’autres assurent la couverture des sinistres sur un ouvrage en cours de réalisation. Avec ce type d’assurance, vous pouvez couvrir à la fois les dommages causés avant et après réception des travaux.
Ces quelques cas énumérés sont des exemples de garanties offertes par une assurance responsabilité décennale. Vous devez voir tous les risques couverts par votre assurance ainsi que ceux qu’elle exclut. Vérifiez également si elle prend en compte la protection juridique. Cette clause est importante, car elle vous évite de souscrire un autre contrat. Pour éviter des surprises désagréables en cas de sinistres, revoyez les délais et plafonds d’indemnisation accordés par votre assureur. Le but de l’assurance décennale est de vous offrir une garantie de prise en charge des potentiels dommages. Alors, assurez-vous qu’elle joue bien son rôle.
Faites appel à un courtier en assurance décennale
Vous n’avez peut-être pas le temps d’étudier vous-même votre police d’assurance ? Vous avez du mal à le faire ? Vous pouvez faire appel à un courtier professionnel. C’est un intermédiaire qui se charge de trouver le contrat adéquat à son client en fonction de ses exigences professionnelles. Il peut analyser pour vous toutes les options de votre assurance décennale.
Si votre actuel contrat ne vous est pas assez favorable, le courtier peut vous aider à en choisir un nouveau. Il travaille avec de nombreux partenaires assureurs. C’est ce qui lui permet de vous présenter les meilleures offres correspondant à votre budget et votre métier dans le BTP. Il s’assure également que les clauses de votre assurance décennale soient bien respectées.
Dressez une liste de vos réalisations réussies
En tant que professionnel du bâtiment, vous avez sûrement déjà réalisé quelques ouvrages excellents. C’est le moment de faire valoir votre compétence. Vous êtes une entreprise de construction ? Faites le point des maisons que vous avez livrées et qui n’ont pas connu de problèmes jusqu’à présent. Ce travail doit aussi être fait par tout artisan du bâtiment.
La liste ainsi établie vous permet de justifier votre savoir-faire et de montrer que vous avez une bonne expérience. Elle vous permet également de gagner la confiance de votre assureur. Ce dernier peut alors vous assurer sans craindre la survenue de dégâts professionnels. Ainsi, le renouvellement de votre assurance décennale ne posera aucun problème.
Prenez des photos ou des vidéos pour prouver votre expertise
Pour avoir plus de crédibilité auprès de votre assureur, vous pouvez prendre des photos ou des vidéos de vos ouvrages déjà livrés. Prenez l’habitude d’enregistrer toutes vos réalisations, afin de pouvoir justifier votre expertise. N’hésitez pas à filmer des débuts des travaux jusqu’à la fin de la réalisation de l’ouvrage. Ces images vous permettront de démontrer tout le sérieux que vous mettez dans votre travail, afin d’avoir plus d’avantages chez votre assureur.
Par exemple, lorsque des dommages sont relevés sur un de vos travaux, votre assureur peut demander des preuves de la bonne conduite du chantier. En effet, il peut jouer sur certaines clauses du contrat pour ne pas indemniser tous les dégâts. C’est possible s’il arrive à soulever des doutes sur la bonne conduite de la réalisation de l’ouvrage. Constituez une bonne base de contenu vidéo et photo pour être sûr que votre assureur couvrira tous les risques. De plus, cela peut vous permettre de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre nouveau contrat d’assurance. Fournir autant de preuves sur votre expertise à votre nouvelle société d’assurances fait de vous un client de choix.
Renouvelez votre assurance décennale avant son expiration
L’intérêt d’avoir une assurance décennale n’est plus à démontrer. Toutefois, assurez-vous qu’elle soit toujours valide, afin d’éviter des désagréments.
Validité d’une assurance décennale
Une assurance responsabilité décennale est valide si elle est souscrite avant le démarrage des travaux. Ainsi, toutes les activités menées avant la souscription ne sont pas prises en compte. Dans ce cas, s’il y a des vices ou malfaçons sur les ouvrages, vous ne pouvez pas avoir recours à votre assurance décennale. C’est pour éviter cela qu’il doit être rigoureusement vérifié par le client avant le lancement du chantier.
Une attestation décennale est valable pour un an et peut être automatiquement renouvelée par votre assureur. Néanmoins, si vous désirez la changer, prévenez votre assureur, afin d’arrêter le renouvellement automatique. Par ailleurs, l’assurance décennale a également une validité géographique. En dehors de sa zone de couverture géographique, elle n’est pas valide.
Les risques liés à une assurance décennale expirée
Une assurance expirée ne vous sert à rien et peut vous causer des sanctions civiles et des ennuis juridiques. Premièrement, si votre assurance décennale n’est pas à jour, vous risquez une peine de 6 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Une peine aussi lourde peut remettre en cause votre professionnalisme.
De plus, lorsque votre contrat n’est plus valide, vous êtes le seul responsable des dommages constatés sur vos ouvrages. Dans ce cas, vous devez payer vous-mêmes les frais de réparation des dégâts. Nous vous conseillons de renouveler votre assurance décennale avant son expiration. Si vous jugez que le précédent contrat ne vous protège pas assez, optez pour une nouvelle police d’assurance.
