Également appelée « garantie décennale », l’assurance décennale est une couverture professionnelle indispensable à tous les professionnels du secteur de la construction. Elle s’impose en effet à tous les métiers du BTP et couvre sur une période de 10 ans après la livraison des travaux. Cependant, face aux multiples offres de la part des assureurs, il est parfois difficile de faire le bon choix. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver l’assurance décennale qui correspond réellement à vos besoins et à vos objectifs.
Passez par un courtier en assurance décennale
Le courtier en assurance est un professionnel indépendant dont la mission est de mettre en relation ses clients avec des sociétés qui proposent une assurance décennale BTP. Cet expert dispose d’un grand réseau de partenaires assureurs qu’il met en concurrence afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients. L’objectif étant de leur trouver la meilleure offre d’assurance décennale adaptée à leurs besoins et à leur budget. En parlant de meilleures offres, faites un tour sur www.aric-assurances.fr pour bénéficier des services d’un courtier en assurance en ligne et profiter ainsi des plus belles propositions du marché.
En résumé, le courtier en assurance remplit plusieurs missions. Ce professionnel analyse et évalue les risques en se basant notamment sur des informations commerciales du client. Il donne aussi des conseils appropriés et des solutions d’assurance à ses clients. Faire appel à un courtier en assurance décennale permet de bénéficier de nombreux avantages.
Un contrat sur mesure à des tarifs préférentiels
Le courtier en assurance étudiera votre budget et vos besoins afin de vous proposer des offres d’assurance décennale sur mesure. Par conséquent, ce professionnel peut optimiser vos chances de trouver la meilleure garantie décennale possible. En faisant jouer la concurrence entre leurs différents partenaires, les courtiers en assurance permettent à leurs clients de bénéficier des tarifs préférentiels pour leur contrat d’assurance.
Un gain de temps indéniable
De plus, faire appel à un courtier en assurance décennale permet aussi de gagner du temps dans vos recherches. En effet, vous n’avez plus besoin de déchiffrer les termes de votre contrat d’assurance décennale ligne par ligne. Le courtier en assurance se charge de comparer les devis des compagnies d’assurance et propose ceux qui s’adaptent le mieux à votre budget, vous faisant ainsi gagner du temps. Ce professionnel des assurances s’occupe aussi de toutes les formalités administratives liées à la constitution de votre dossier d’assurance décennale.
Un accompagnement professionnel
Solliciter les services d’un expert en assurance décennale permet aussi de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel qui maitrise le domaine des assurances, spécialement les offres de garantie décennale. Le courtier en assurance se sert en effet de sa grande connaissance du marché et de son grand réseau de partenaires pour vous trouver l’assureur idéal pour votre situation. Il vous donne des conseils justes et personnalisés durant tout le processus d’inscription afin de vous offrir le meilleur contrat d’assurance décennale.
De plus, le courtier en assurance décennale n’intervient pas uniquement en amont de la souscription d’un contrat de son client. Son accompagnement va aussi au-delà en incluant un suivi de contrat ainsi que le respect des clauses qui y figurent.
Ce que doit contenir votre assurance décennale
Comme c’est le cas avec l’assurance multirisque pro, la garantie décennale protège le constructeur dans l’exercice de son métier. En effet, le contrat d’assurance décennale couvre tous les dommages et vices liés à la solidité de la construction ou la rendant impropre à son utilisation. Pour prouver l’existence d’un contrat d’assurance, l’assureur doit délivrer à l’assuré une attestation d’assurance décennale. Il s’agit d’un document légal qui constate en effet que l’assuré (le constructeur) est couvert en cas de dommages survenus sur les chantiers qui lui sont confiés.
À l’instar du contrat d’assurance décennale, ce document doit contenir certaines informations. Il s’agit entre autres de l’étendue des garanties ainsi que leur nature, mais aussi la zone géographique couverte par le contrat d’assurance. Le contrat d’assurance décennale contient également la garantie responsabilité civile professionnelle et d’autres garanties complémentaires telles que la protection juridique.
Le contrat d’assurance décennale doit également contenir des mentions obligatoires afin d’être en règle avec les dispositions prévues par le Code des assurances. Ainsi, selon les articles A 243-2 et suivants du Code des assurances, une assurance décennale doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées de l’assureur, même si ce dernier est une compagnie étrangère. En revanche, il doit posséder une autorisation s’il souhaite exercer une activité d’assurance en France. Ces coordonnées comprennent entre autres le nom et l’adresse du siège social.
- Les coordonnées de l’entreprise souscripteur, c’est-à-dire l’adresse, la raison sociale ainsi que la référence de l’assuré (numéro de Siret, numéro unique d’identification…).
- Les détails du contrat : l’assureur doit mentionner la date d’effet ainsi que la date de délivrance du contrat. L’assurance décennale doit aussi contenir la signature de l’assureur.
- Les conditions d’application du contrat : il s’agit ici de mentionner la période de validité du contrat, l’étendue de la garantie en termes d’activité, de valeur de l’ouvrage assuré et de limite de montant.
Il est possible que la compagnie d’assurance rajoute des mentions complémentaires à celles imposées par la loi. En revanche, l’assureur ne peut en aucun cas limiter vos garanties. Par ailleurs, il est important de préciser que l’attestation d’assurance décennale n’est valable qu’un an. Vous recevrez ainsi chaque année une version actualisée de votre attestation d’assurance BTP.
L’assurance décennale et son coût en fonction de votre ancienneté
Le coût d’une assurance décennale varie en fonction de nombreux facteurs. En effet, le tarif dépend considérablement des activités que vous exercez, mais aussi votre expérience professionnelle et votre sinistralité. En effet, si l’on prend l’exemple d’un artisan qui justifie de 10 d’expérience professionnelle, ce dernier a toutes les chances d’obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 10 % sur sa prime.
D’autres critères tout aussi importants influencent significativement le coût d’une assurance décennale. Il s’agit entre autres de :
- le chiffre d’affaires réalisé,
- la taille de l’entreprise,
- le niveau de compétences,
- les procédés mis en œuvre,
- l’étendue souhaitée des garanties…
À titre d’exemple, la prime d’assurance d’un maçon qui exerce pour son propre compte tournera autour de 2 000 € s’il est débutant. En revanche, s’il a un chiffre d’affaires de 250 000 €, sa prime sera alors d’environ 4 500 €. Lorsque le chiffre d’affaires est de 400 000 €, la prime d’assurance décennale sera d’environ 5 000 €.
En revanche, un électricien payera environ 830 € s’il s’agit d’un autoentrepreneur et environ 1 500 € lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires de 150 000 €. Sa prime d’assurance décennale sera de 4 500 € s’il réalise un chiffre d’affaires de 400 000 €.
Enfin, si l’on prend le cas d’un plombier-chauffagiste qui exerce son activité comme autoentrepreneur, sa prime d’assurance tournera autour de 1300 €. Avec un chiffre d’affaires de 150 000 €, il devra en revanche payer une prime d’environ 1700 €. Lorsque le chiffre d’affaires est de 400 000 €, la prime se situe aux alentours de 4500 €.
Par ailleurs, précisons que, plus votre métier est considéré comme à risque, dans le sens où il est susceptible d’altérer une construction, plus le tarif de la garantie décennale est également élevé.
