Avez-vous l’ambition de créer une société en France ? Cela ne peut se faire sur un coup de tête ! La création d’une société nécessite de nombreuses démarches. Découvrez ici toutes les étapes pour créer votre société en toute quiétude.
Comment se lancer dans la création d’une société en France ?
La création d’une société n’est nullement une chose aisée puisqu’il s’agit de conférer à une entité économique le statut de personnalité juridique. Ainsi, en France, il faut respecter un certain processus qui passe nécessairement par la domiciliation de votre entité. Dans le cas où il est difficile pour vous d’appliquer ces étapes, certaines entreprises spécialisées sont mises en place en France pour accompagner les personnes dans la création de leurs sociétés.
Le choix du statut juridique : obligatoire pour créer une société en France
De nombreux critères sont à prendre en compte dans le choix du statut juridique. Le créateur d’une société doit opter pour un statut juridique en adéquation avec le statut social qu’il recherche. Le statut juridique doit également considérer la structure adaptée au projet.
Il existe différents types de statut juridique. Nous distinguons :
- La SNC (Société en nom collectif) dans laquelle les associés doivent être au minimum 2 et partager les responsabilités et dettes de la société sans aucun capital minimum,
- La SA (Société Anonyme) comprenant au minimum 2 associés et dont la participation des associés est basée sur les capitaux investis dans l’entreprise,
- La SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) permettant d’exercer une profession libérale réglementée,
- La SAS (Société par actions simplifiée) où chacun des associés au minimum 2 est responsable des dettes de la société qu’à hauteur de leurs apports personnels.
Il existe bien d’autres types de sociétés. Le reste du processus se déroulera en fonction du type choisi.
Attribution d’un nom à la société, domiciliation du siège de la société et nominations des dirigeants : indissociables du processus de création
Il est indispensable d’attribuer un nom à la société que l’on désire créer. Ce nom est généralement appelé dénomination sociale. Il permet d’identifier la société comme une personne morale. Le nom permet également de faire référence à l’activité exercée.
Le siège social indique l’adresse de la société. Il constitue le lieu où tous les documents liés à l’activité de la société sont envoyés. Il est souvent différent du lieu d’exploitation ou de production. Le lieu du siège social doit être inscrit dans les statuts et peut être modifié au cours de la vie de la société. Le changement d’adresse du siège social doit être notifié dans le centre de formalité des entreprises.
À la création de la société, il est nécessaire de nommer au minimum un dirigeant afin de représenter la société. La nomination peut se faire lors ou avant la rédaction des statuts. Le ou les dirigeants ont donc le pouvoir d’agir selon le différent type de société établi.
Reconnaissance de la société à la poste et rédaction de statuts auprès des impôts
Lorsque le siège social de l’entreprise est déterminé, il faut communiquer l’adresse au bureau de la poste le plus proche pour qu’elle puisse recevoir les courriers.
La rédaction des statuts est incontournable dans le processus de création d’entreprise en France. Il regroupe toutes les règles sociales, juridiques et fiscales de la société. Il intervient entre la fixation du montant capital et le dépôt du capital social. La société est constituée lors de la signature des contrats.
Publication de la création de la société dans un support d’annonces légales et immatriculation de la société
Avant d’immatriculer une société, il faut publier un avis de constitution de la société ou un avis de création. Il est important d’effectuer la publication dans un support à recevoir des annonces légales. Le coût de la publication est compatible au type de société qui est créée.
Pour rendre effective la création de la société, il faut déclarer l’existence de la société. Cette déclaration est appelée immatriculation. Lorsque l’immatriculation est effectuée, on obtient des numéros d’identification.
Procuration des registres obligatoires et protection de la société
Dès que l’enregistrement de la société est fait, il est important d’avoir un certain nombre de registres, dont les registres comptables. Ces registres dépendent du type de société et sont obligatoires. Il peut être fait sur papier ou en version électronique.
La société peut dans certains cas être soumise à une obligation de souscrire à certaines assurances. Même si cette dernière n’est pas soumise à l’obligation de s’assurer, prendre des assurances est recommandé. Elle peut s’avérer utile lors des dégâts et accidents.
En résumé, la création d’une société n’est pas un jeu d’enfant. Il est recommandé de respecter le processus pour éviter les mauvaises surprises.