Les HLM sont proposés aux foyers très modestes à cause des loyers très abordables qui y sont appliqués. Ils peuvent également être achetés par les particuliers qui le souhaitent, mais sous certaines conditions bien définies. Voici comment acheter un logement HLM !
Acquérir un HLM en location-accession
La location-accession est une démarche très souvent observée dans le secteur de la vente automobile. On la retrouve aussi dans le domaine immobilier, comme vous pouvez le constater sur ce site. Elle peut alors porter sur un bien en construction, à usage mixte ou d’habitation, neuf ou ancien, collectif ou individuel.
Dans le cadre des Habitations à Loyers Modérés, la location-vente ou location-accession vous permet de devenir propriétaire de votre logement après en avoir été un locataire.
L’opération est rendue effective par la signature d’un contrat. Ensuite, une première période de jouissance de votre bien vous est accordée, mais le paiement d’une redevance vous est imposé. Celle-ci comporte une fraction locative et une fraction acquisitive. L’achat du logement HLM constitue la troisième et dernière étape de ce processus.
Acquérir un HLM sur plan
L’acquisition sur plan d’un logement social est toujours effectuée en Vente en l’État Futur d’Achèvement ou VEFA. Ce procédé, comme indiqué sur ce lien, vous confère le droit d’ajouter une touche personnelle à certaines finitions de votre prochain logement. Si celui-ci doit faire office de résidence principale, vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA estimé à 5,5 %.
En choisissant d’acheter votre HLM en VEFA, vous devenez l’heureux propriétaire d’un bien neuf. En même temps que vous profitez des garanties de ce dernier, tous les avantages liés à l’achat d’un logement social vous sont aussi attribués.
Acquérir un HLM avec une maison individuelle ou un bien déjà construit
Il est également possible d’acheter un HLM avec un terrain qui vous appartient déjà. Vous pouvez alors choisir de vous faire aider par l’organisme social. Dans ce cas, ce dernier va vous apporter toutes les garanties de sécurité du CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Enfin, vous pouvez faire l’option d’acquérir une Habitation à Loyer Modéré déjà construite. La condition principale est qu’elle ait été mise à la vente par l’organisme social ou bailleur social. Elle doit répondre à des normes de qualité assez particulières. Elle doit aussi avoir été acquise depuis au moins 10 ans.
Si vous résidez déjà dans le logement social que vous comptez acheter, vous avez des chances de l’acquérir un peu plus facilement. En effet, les organismes HLM privilégient leurs locataires et les gardiens de leurs immeubles. Ils font parvenir par la suite leur annonce de vente au public deux mois après que les résidents aient été informés.
Où dénicher un HLM à vendre ?
Si vous avez l’intention d’acquérir un logement social, retenez qu’il n’y a aucune procédure à suivre en la matière.
Par conséquent, vous n’aurez qu’à vous rapprocher des services compétents de votre municipalité pour avoir la bonne information. L’autre possibilité est de vous rendre sur le site Internet de l’organisme social que vous aurez sélectionné. Certaines plateformes spécialisées vous facilitent aussi la tâche à ce propos.