Dans l’exercice de leur activité, les professionnels de la charpenterie sont exposés à une multitude de risques. C’est pourquoi souscrire une assurance est obligatoire pour eux afin de se couvrir en cas d’éventuels dommages. Si vous désirez couvrir votre activité en tant que charpentier, découvrez ici comment vous pouvez vous y prendre.
Quelle est l’assurance la plus adaptée à votre métier ?
Que ce soit pour un projet de construction, de réhabilitation ou de rénovation, l’œuvre d’un charpentier peut subir des dégâts importants. Dans ce cas, l’artisan est de plein droit responsable de tout dommage survenu dans un intervalle de 10 ans après la livraison du chantier. Le dédommagement peut s’avérer plus coûteux pour celui-ci. Pour y remédier, la loi impose à l’artisan-charpentier de souscrire une assurance décennale pour charpentier afin de couvrir sa responsabilité en cas de sinistre.
L’assurance décennale a pour but principal de garantir la responsabilité financière de l’artisan. Elle couvre généralement les risques suivants : effondrement de la charpente, fissures, découverte de mérule sur les structures. L’assurance décennale pour les professionnels de la charpenterie vous couvre aussi en cas de glissement des tuiles ou de mauvais écoulement des eaux de pluie. En pratique, lorsque survient un dommage, le maître d’ouvrage est tenu d’informer le charpentier de l’ampleur des dégâts. Ce dernier dispose dès lors d’un délai de 5 jours pour informer la compagnie d’assurance.
Avant toute indemnisation, la compagnie d’assurance fait d’abord appel à un expert pour constater les dégâts. En fonction des travaux à effectuer, une estimation financière est faite par la société avant d’être notifiée au sinistré. Toutefois, lorsque les dommages sont modérés, le charpentier peut décider lui-même d’indemniser le maître d’ouvrage sans recourir à l’assurance décennale.
Assurez-vous que toutes les conditions d’activité sont couvertes
Lorsque vous souscrivez une assurance décennale pour charpentier, plusieurs modalités sont proposées dans le contrat. Avant de signer, vous devez vous assurer que votre contrat couvre toute votre activité à hauteur des travaux suivants :
- pose de plancher et parquet,
- support de couverture ou d’étanchéité,
- bardage, couverture, châssis divers (s’ils sont directement fixés à l’ossature),
- plafonds, faux plafonds, cloisons et autres matériaux,
- traitement préventif et curatif des bois,
- mise en œuvre de matériaux ou de tout élément métallique concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des escaliers et charpentes…
Assurez-vous également que votre assurance vous couvre dans la réalisation d’isolation et d’écran sous toiture, de bardages verticaux. De même, tenez compte des garanties proposées pour la couverture des travaux de pose de châssis de toit, de zinguerie et des éléments accessoires en tous matériaux. Dans tous les cas, d’un assureur à un autre, vous avez la possibilité d’obtenir un contrat sur mesure pour artisan, selon vos besoins spécifiques.
Quelles sont les démarches à faire en cas de soucis ?
Lorsque l’acquéreur est victime de dégâts liés à l’ouvrage livré par le charpentier, celui-ci est tenu de l’informer. Le charpentier est dans l’obligation de se prononcer sur le sinistre et les conditions de réparation. Dans le cas contraire, l’assurance intervient, en l’occurrence, en fonction de la présence ou non d’une assurance dommages-ouvrage.
Lorsque l’acquéreur dispose d’une assurance dommages-ouvrage
En théorie, lorsque le maître d’ouvrage a une garantie dommages-ouvrage, son assureur contacte directement l’assureur du charpentier pour enclencher la procédure de remboursement. Cette procédure se décline en différentes étapes pratiques. Dans un premier temps, une lettre de déclaration du sinistre doit être envoyée à la compagnie d’assurance dommages-ouvrage. Dans un délai de 10 jours, une acceptation ou un refus du dossier est notifié par l’assureur.
Lorsqu’il y a acceptation, un expert constate les dégâts causés et donne une estimation du montant des travaux de réparation. En fonction du résultat de l’expert, la compagnie fait une proposition d’indemnisation au sinistré. Un montant lui est alors versé en guise de dédommagement sous réserve d’acceptation de la part de ce dernier. Cependant, la compagnie d’assurance dommage-ouvrage engage une procédure de recours contre l’assureur de l’artisan-charpentier afin d’entrer en possession des frais liés à l’indemnisation.
Lorsque l’acquéreur ne dispose pas d’une assurance dommages-ouvrage
En cas d’absence d’assurance dommages-ouvrage, il convient de s’adresser directement à la compagnie d’assurance décennale du charpentier. Cette procédure s’avère assez longue et coûteuse. En effet, la société d’assurance décennale doit se prononcer sur la responsabilité éventuelle de l’artisan.
Lorsque sa responsabilité est engagée, un constat est fait avant toute prononciation sur les conditions de dédommagement. Dans ce cas, le sinistre est notifié dans le dossier du charpentier. L’assureur peut décider de résilier le contrat selon la fréquence des évènements dommageables déclarés dans le dossier. Il peut à défaut augmenter la prime d’assurance à payer afin d’équilibrer ses ressources.
