L’assurance prêt immobilier est un contrat d’assurance ayant pour objectif principal de couvrir le remboursement d’un crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Généralement souscrite à la signature du contrat de prêt, cette assurance peut être changée par le débiteur en cas de besoin. Comment procéder donc pour changer une assurance prêt en cours ? Découvrez en détail le processus de changement.
Comment changer d’assurance prêt immobilier en cours ?
L’assurance prêt immobilier est un contrat d’assurance ayant pour objectif principal de couvrir le remboursement d’un crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Généralement souscrite à la signature du contrat de prêt, cette assurance peut être changée par le débiteur en cas de besoin. Comment procéder donc pour changer une assurance prêt en cours ? Découvrez en détail le processus de changement.
Rechercher un nouveau contrat d’assurance prêt immobilier
La première étape pour changer votre assurance emprunteur est de rechercher un nouveau contrat d’assurance. À ce niveau, plusieurs critères très importants sont à considérer. En premier lieu, il faudra s’intéresser aux prix que proposent les différents assureurs pour un contrat d’assurance emprunteur équivalent à celui que vous avez actuellement. Cela vous permettra de choisir le contrat d’assurance prêt immobilier le plus avantageux.
Aussi faudra-t-il que votre nouvelle police d’assurance soit équivalente à celle en cours. Elle doit aussi allier tarif avantageux et prise en charge efficace. Raison pour laquelle il importe de tenir compte non seulement des garanties incluses dans le contrat d’assurance, mais aussi des différentes exclusions. À noter que de manière générale, une assurance prêt immobilier couvre les cas de décès et de perte complète d’autonomie.
Mettre fin au contrat d’assurance prêt immobilier en cours
Une fois que vous avez trouvé le contrat d’assurance adéquat, il vous faudra ensuite procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance en cours. Ici, deux cas de figure se présentent : la résiliation peut être effectuée au cours de la première année du contrat ou après cette dernière.
La résiliation est effectuée au cours de la première année du contrat
Il est possible pour l’emprunteur de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance prêt immobilier avant la fin de la première année du contrat. Cette résiliation avant la première date anniversaire du contrat est rendue possible par la loi Hamon qui a été votée le 17 mars 2014. À noter également que cette procédure ne nécessite pas de frais particuliers.
Ici, l’emprunteur est tenu d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant l’échéance du contrat. En réalité, cette lettre sera destinée à sa banque si l’emprunteur a opté pour le contrat d’assurance par défaut (assurance groupe) proposé par cette dernière. Au cas où il aurait souscrit à une assurance emprunteur proposée par un assureur, il s’agit d’un cas de délégation. L’emprunteur adressera alors sa lettre à cette compagnie d’assurance.
La résiliation après la première année du contrat
Il est aussi possible de procéder à la résiliation du contrat d’assurance emprunteur après la première année suivant sa signature. Pour ce faire, la procédure à suivre demeure la même que le cas d’une résiliation effectuée avant la fin de la première année. Il faudra tout de même notifier à votre banque ou à l’assureur votre décision de mettre fin au contrat d’assurance. Cela doit se faire par une lettre recommandée avec un accusé de réception.
Si l’emprunteur souscrit à l’assurance proposée par la banque, il doit lui adresser sa lettre au plus tard deux mois avant la fin du contrat. Au cas où l’emprunteur optera pour une délégation d’assurance, il devra se référer aux conditions générales du contrat d’assurance signé avec la compagnie. Cela lui permettra de connaître le délai de préavis minimum à respecter pour prévenir l’assureur de la résiliation du contrat.
Obtenir une confirmation de la banque
Après la procédure de résiliation, il faudra ensuite envoyer à votre banque une copie de votre nouveau contrat d’assurance. À la suite de la réception de ce nouveau contrat, votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous faire un retour. Toutefois, il est à noter que cette dernière procédure ne concerne que ceux qui optent pour la délégation d’assurance.
À ce niveau, il est possible que la banque s’oppose à votre demande de substitution. Cela est possible si les garanties de votre nouveau contrat d’assurance n’équivalent pas à celle contenue dans votre contrat d’assurance emprunteur initial. Il faudra donc y prêter une attention particulière au cours du choix d’une nouvelle police d’assurance.
