En France, il est possible d’assurer les scooters sans carte grise. Il est de la responsabilité du propriétaire de faire immatriculer son véhicule. Certains propriétaires de scooters n’ont pas les moyens de payer les frais d’immatriculation. Toutefois, cela ne les empêche pas d’assurer leur véhicule.
Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?
L’immatriculation des véhicules deux roues comme le scooter est devenue obligatoire depuis 2011.
Selon la loi, tous les véhicules à deux roues dont la vitesse maximale est supérieure à 25 kilomètres par heure et dont le poids n’excède pas 150 kilogrammes doivent être enregistrés à la préfecture du lieu où ils sont habituellement gardés.
Le droit d’immatriculation pour les motos dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 centimètres cubes est de 12,22 €. Pour les motos d’une cylindrée supérieure à 50 centimètres cubes, le tarif est de 33 €
Pour faire assurer un scooter, le propriétaire doit fournir à l’assureur la preuve que le scooter a été immatriculé. Dans ce cas, on peut en effet faire sans la carte grise.
Le propriétaire peut soit montrer à l’assureur un reçu de la carte grise ou un certificat de la carte grise, ou la plaque d’immatriculation du scooter.
Cette démarche peut être effectuée par téléphone ou en ligne. Le propriétaire doit indiquer à quelle adresse et à quel assureur il souhaite envoyer ses documents.
Peut-on assurer un scooter si la carte grise est à un autre nom ?
Si la carte grise est au nom d’une autre personne, le propriétaire du scooter doit fournir une copie du document à la compagnie d’assurance. L’assureur mettra alors ses dossiers à jour.
Cette démarche est plus simple lorsque les deux noms apparaissent sur la carte grise en titulaire. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire devra fournir une déclaration affirmant qu’il est le propriétaire légitime du scooter.
Si vous ne disposez pas d’un document d’immatriculation, vous pouvez tout de même obtenir une assurance. Vous devrez fournir une preuve de propriété et des détails sur le scooter. Il peut s’agir d’un reçu, ou une photo du scooter. Vous devrez également fournir un justificatif de domicile. Il peut s’agir d’une facture d’électricité ou d’un relevé bancaire.
Quels sont les documents à fournir pour assurer un scooter ?
Les documents requis pour assurer un scooter dépendent de la compagnie d’assurance avec laquelle vous travaillez. Cependant, la plupart des compagnies d’assurance exigent une copie de la carte grise du véhicule, une preuve de propriété et un permis de conduire ou une carte d’identité.
Enfin, l’assureur demande diverses données sur vos contrats d’assurance moto et automobile. L’assureur pourra ainsi calculer votre rapport bonus/malus, ce qui lui permettra d’adapter la prime en conséquence. Si vous souhaitez payer la prime par prélèvement automatique, vous devez également présenter un relevé d’identité bancaire.
