Vous désirez obtenir une aide au logement ? Ne vous en faites pas ! Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre loyer si votre revenu est modeste. En effet, vous pouvez obtenir l’Aide Personnalisée de Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou l’allocation de Logement Sociale (ALS). Voici la démarche à suivre en quelques étapes.
Vérifier si les conditions d’attribution sont remplies
L’aide au logement (APL, ALF et ALS) sont attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) suivant des critères bien définis. Cependant, ces allocations respectent les mêmes critères qui se résument comme suit.
Le domicile doit être décent et situé en France. Il doit être occupé comme résidence principale par vous, votre partenaire, votre concubin, votre conjoint ou quelqu’un à votre charge.
Le propriétaire ne doit pas être ascendant ou descendant ni de vous ni de votre conjoint ou partenaire. Personne de votre foyer ne doit être fiscalement relié à un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les ressources de tout votre foyer ne doivent pas excéder un plafond donné. Seules les ressources des douze derniers (Salaires, pensions, indemnités de chômage, de maladie, les revenus fonciers et les bourses) sont considérées. Le Revenu de Solidarité Active (RSA), les Allocations Familiales, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la prime d’activité ne sont pas pris en compte.
Notez que vous devrez respecter ces trois règles avant de pouvoir bénéficier de l’une de ces aides.
Procéder à votre demande à la CAF ou la MSA
La demande d’aide au logement se fait directement sur le site Caf.fr ou sur Msa.fr si vous êtes dans le secteur agricole. Toutefois, vous devez joindre :
- la copie recto verso de votre pièce d’identité valide,
- votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et
- une attestation de résidence ou de loyer remplie et signée par vous (le propriétaire du foyer).
Par ailleurs, si vous préférez utiliser le courrier pour effectuer votre demande à la MSA, vous devez remplir le CERFA 10840 07. Vous l’accompagnez du CERFA 10400 23 (déclaration de ressources) et du CERFA 10842 07 (attestation de loyer) avant de le transmettre. Une fois les conditions réunies, le mois suivant, vous commencez par bénéficier de votre allocation. N’oubliez surtout pas de faire une nouvelle demande lorsque vous déménagez.
Votre situation a changé ?
En réalité, lorsque votre situation change, vous pouvez obtenir un ajustement de votre allocation. Qu’ils s’agissent de mariage, naissance, chômage ou autres, vous devez le déclarer très rapidement à la CAF ou MSA. Cela permettra l’ajustement du montant de votre aide au logement. Évidemment, elle peut être revue à la hausse comme à la baisse ou être interrompue selon le cas. Si vous tardez à le signaler, votre nouvelle situation personnelle ou professionnelle peut vous coûter la somme à laquelle vous avez droit. Sachez que vous pouvez même rembourser si vous avez perçu plus que vous devriez. Pour éviter quelconques désagréments, renseignez donc votre situation chaque fois qu’elle change auprès de votre CAF ou de votre MSA.
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