Vous êtes prêt à devenir propriétaire ? C’est génial ! Mais l’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante de la vie qui demande un engagement financier important. Dans la plupart des cas, pour financer votre achat et donner vie à votre projet, vous devrez certainement contracter un crédit immobilier.
Toutefois, en raison de l’importance des montants pouvant être empruntés, l’organisme prêteur exige très souvent que l’emprunteur prenne une assurance de prêt immobilier. Cela conditionne en effet l’octroi du crédit. Zoom sur l’assurance du crédit immobilier !
Pourquoi souscrire à une assurance de prêt immobilier dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ?
L’adhésion à l’assurance d’un prêt immobilier est une étape importante dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier. D’une part, l’assurance d’un prêt immobilier sécurise la banque et garantit le remboursement du crédit en cas de décès ou de perte de revenus liée notamment à une invalidité. Cependant, cette assurance ne préserve pas seulement la banque.
Elle protège également le futur propriétaire ainsi que sa famille. En effet, un imprévu peut toujours arriver et mettre à mal les finances de l’emprunteur. Dans ce cas de figure, vous ne transmettez pas les dettes à vos bénéficiaires. Mieux, vous pouvez garder le bien immobilier et cela demeure votre propriété ou celle de vos héritiers.
Il est important de savoir que la souscription à une assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation légale, mais il s’agit d’une condition sine qua non pour obtenir votre prêt. Vous avez la liberté de choisir l’organisme auprès duquel vous souhaitez souscrire le contrat d’assurance. A noter que le contrat que vous aurez à choisir doit présenter des garanties.
Est-il possible de changer l’assurance de son crédit en cours ?
Depuis 2022, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment grâce à la loi lemoine. Ainsi, votre banque est dans l’obligation de réémettre l’offre de prêt ou de vous renvoyer un avenant notifiant ce changement d’assurance. Par contre, elle ne peut en aucun cas modifier le taux d’intérêt de votre crédit, ni les conditions d’octroi, ni exiger le paiement de frais supplémentaires.
La seule condition est de trouver un contrat aux garanties équivalentes pour qu’il puisse être accepté par votre banque. Toutefois, pour faire changer d’assurance emprunteur certaines étapes doivent être suivies.
Prévenir votre banque
Après avoir identifié votre nouvelle assurance et faire votre souscription en respectant l’équivalence des garanties, vous pouvez à présent envoyer à votre banque une lettre de résiliation de son assurance groupe. Joignez à cette lettre votre attestation d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
Attendre le changement d’assurance
À la réception du recommandé, la banque aura 10 jours ouvrés pour formuler son acceptation. Ensuite, vous devez encore attendre pendant 10 jours ouvrés pour que l’organisme bancaire effectue votre changement d’assurance en produisant un nouvel avenant sans frais qu’elle vous transmettra par courrier.
Pour que la substitution puisse être effectuée, vous devez alors attendre au minimum une vingtaine de jours ouvrés. Au cas où l’institution bancaire refuserai votre changement sans raison fondée ou en cas d’absence de réponse sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance, la loi prévoit une amende de 3 000 € à l’encontre de la banque.
Quelles sont les garanties de l’assurance de crédit immobilier ?
L’assurance emprunteur contient trois garanties différentes dont l’une est obligatoire alors que les deux autres sont facultatives. Nous pouvons citer :
- La garantie décès est obligatoire : cette garantie prévoit que le capital non encore remboursé soit versé au jour du décès à l’organisme prêteur. Cela protège aussi les membres de votre famille, puisque les ayants droit sont déliés de toute obligation de remboursement. Souvent, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est associée à la garantie décès ;
- L’assurance Incapacité de Travail Temporaire (ITT) est facultative : elle vous permet de recevoir des indemnités dont le montant est fixé lors de la souscription du contrat ;
- La garantie Perte d’emploi est facultative : cette garantie protège l’emprunteur sous certaines conditions d’âge, lorsqu’il perd non intentionnellement son emploi. Toutefois, vous devrez justifier la perception des prestations Pôle emploi ou équivalentes.
Dans le cas où le prêt immobilier concernerait votre résidence principale, deux garanties supplémentaires s’ajoutent à la liste :
- La garantie d’invalidité permanente totale (IPT) ;
- La Garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
Par ailleurs, précisons que plus il y a de garanties dans votre assurance, plus le coût total de l’assurance de crédit immobilier sera élevé. Afin d’éviter les pièges, veuillez bien vérifier votre contrat d’assurance.
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